Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Lapapeteriedelau, située 19 Rue de la Charmille, Commerveil, France adresse URL du site : www.lapapeteriedelau.com e-mail : lapapeteriedelau@gmail.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lapapeteriedelau et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site web Lapapeteriedelau.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Lapapeteriedelau.com au moment de la commande. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Lapapeteriedelau se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.

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Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés lors du processus de commande. Lapapeteriedelau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le site Lapapeteriedelau.com. Le client doit suivre le processus de commande et fournir toutes les informations demandées pour finaliser la commande. Lapapeteriedelau se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison incorrecte ou de suspicion de fraude.

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Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par Lapapeteriedelau. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est prélevé au moment de la validation de la commande.

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Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Lapapeteriedelau ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

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Article 7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à Lapapeteriedelau pour échange ou remboursement, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs.

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Article 8. Garantie

Tous les produits vendus par Lapapeteriedelau bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

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Article 9. Responsabilité

Lapapeteriedelau ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le site Lapapeteriedelau.com.

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Article 10. Protection des données personnelles

Lapapeteriedelau s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients et à utiliser ces informations uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes et de la gestion du compte client.

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Article 11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le client peut contacter Lapapeteriedelau via les coordonnées fournies sur le site Lapapeteriedelau.com.

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Article 13. Modifications des CGV

Lapapeteriedelau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site Lapapeteriedelau.com.

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Article 14. Disponibilité des Produits

Lapapeteriedelau s'efforce de maintenir un stock adéquat de tous les produits proposés sur le site Lapapeteriedelau.com. Cependant, en cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Lapapeteriedelau s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un produit de remplacement ou un remboursement.

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Article 15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Lapapeteriedelau.com, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Lapapeteriedelau ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

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Article 16. Utilisation du Site

Le client s'engage à utiliser le site Lapapeteriedelau.com conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables à Lapapeteriedelau ou à des tiers est strictement interdite.

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Article 17. Force Majeure

Lapapeteriedelau ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

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Article 18. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur.

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Article 19. Version des CGV

En cas de divergence entre la version des CGV disponibles sur le site Lapapeteriedelau.com et une version imprimée ou téléchargée par le client, la version disponible sur le site prévaudra.

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Article 20. Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

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Article 21. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le site Lapapeteriedelau.com et déclare les accepter sans réserve.

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Article 22. Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de Lapapeteriedelau jusqu'au complet paiement du prix par le client. En cas de défaut de paiement, Lapapeteriedelau se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.

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Article 23. Confidentialité et Sécurité

Lapapeteriedelau s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par les clients lors de la passation de commande. Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Lapapeteriedelau, accessible sur le site Lapapeteriedelau.com.

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Article 24. Notifications

Toutes les notifications ou communications entre Lapapeteriedelau et le client seront considérées comme valides lorsqu'elles sont effectuées par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de la passation de commande, ou par tout autre moyen de communication jugé approprié par Lapapeteriedelau.

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Article 25. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Lapapeteriedelau ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, de revenus, de profits ou de clientèle, découlant de l'utilisation du site Lapapeteriedelau.com ou de l'achat de produits.

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Article 26. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Article 27. Entrée en Vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur acceptation par le client lors de la passation de commande sur le site Lapapeteriedelau.com.

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Fait à [Votre ville], le [Date de rédaction]